ARTICLE 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régit par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : DANSE DE SALON D'ESCAUDOEUVRES.

 

ARTICLE 2:

Cette a association a pour but d'apprendre à danser.

 

ARTICLE 3: Siège Social

Le siège social est situé à la Mairie d'Escaudoeuvres,

221 rue Jean Jaurès

59161 ESCAUDOEUVRES

 

ARTICLE 4:

L'association peut se composer de :

� Membres d'honneur

� Membres bienfaiteurs

� Membres actifs et/ou adhérents (le président se donne le droit d'accepter ou de refuser une demande d'adhésion)

 

ARTICLE 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

Leprésident se réserve le droit de prendre la décisiond'accepter ou non un (e) candidat (e) à une adhésion avec ou sans justification
concernant les refus de l’admission.

 

ARTICLE 6: Les Membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixé chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 7: Radiations

La qualité de membre se perd par:

� La démission

� Le décès

� La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé, ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8:

Les ressources de l'association comprennent :

� Le montant des droits d'entrée et des cotisations

� Les subventions de l'État, des Départements et des Communes

� Les dons manuels

 

ARTICLE 9: Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 05 à 06 membres au minimum élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

� Un ou une Président (e)

� Un ou une Secrétaire

� Un ou une Secrétaire adjoint (e)

� Un ou une Trésorier (e)

� Un ou une Trésorièr (e) adjoint (e)

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirés le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10: Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunira chaque année au mois de Juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 12: Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'art1icle 11.

 

ARTICLE 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

L'adhésion ne peut avoir lieu sans avoir fourni au membre du bureau un certificat de non contre indication à la pratique de la danse. Sans ce certificat il ne peut y avoir lieu a adhésion.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'i1 y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

Fait à Escaudoeuvres, le 15 Juin 2017 

Le Président

Jean Pierre SORRIAUX